Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les prestations de création de sites internet, logos, supports graphiques et services associés fournies par Skön Communication
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 – Commandes, devis et acceptation
2.1. Le Prestataire fournit au Client un devis détaillé précisant la nature des prestations, les délais et tarifs.
2.2. Le devis est valable 3 mois à compter de sa date d’émission, sauf mention contraire.
2.3. Le devis doit être accepté par le Client par signature manuscrite accompagnée de la mention « Bon pour accord », suivi de la date.
2.4. Toute modification demandée après validation du devis fera l’objet d’un devis complémentaire.
Article 3 – Délais de réalisation
3.1. Pour la création de sites web :
- La première version sera livrée dans un délai de 6 à 8 semaines maximum à compter de la réception complète des contenus fournis par le Client (textes, images, vidéos), limités à 2 pages Word (corps 10) par page web.
- La seconde version, intégrant les retours du Client, sera livrée dans un délai de 3 semaines maximum après réception des corrections.
3.2. Pour la création de logos :
- Les premières propositions seront livrées dans un délai de 5 à 6 semaines maximum à compter de la validation du devis (acompte versé) et réception des éléments fournis par le Client.
3.3. Les périodes de fermeture du Prestataire (du 20 juillet au 31 août, du 20 décembre au 6 janvier, ou selon notification) ainsi que les éventuels arrêts maladie pourront prolonger ces délais.
3.4. En cas de retard dans la fourniture des éléments par le Client, les délais sont suspendus et les tarifs peuvent être révisés.
Article 4 – Obligations du Client
4.1. Le Client s’engage à fournir tous les éléments nécessaires (contenus, visuels, informations) dans les délais impartis.
4.2. Le Client doit mettre à disposition un hébergement fonctionnel pour la création et la mise en ligne du site.
4.3. Le Client est responsable de la véracité, de la légalité et des droits relatifs aux contenus fournis (textes, images, vidéos).
Article 5 – Propriété intellectuelle et cession des droits
5.1. Pour la création de logos :
- Plusieurs propositions peuvent être présentées. Seul le logo final validé par le Client fera l’objet d’une cession des droits d’utilisation et d’exploitation.
- Les autres propositions demeurent la propriété exclusive du Prestataire, qui peut les réutiliser ou modifier librement.
- Le Client ne peut utiliser les propositions non retenues sans accord écrit préalable.
5.2. Pour les sites web :
- Les droits d’utilisation sont cédés au Client après règlement intégral.
- Les éléments fournis par le Client restent sa propriété et sa responsabilité.
5.3. Le Prestataire se réserve le droit d’utiliser les projets réalisés à des fins de communication (portfolio, site web, réseaux sociaux), sauf opposition écrite du Client.
Article 6 – Livraison, validation et responsabilité
6.1. La livraison du site ou logo se fait après validation par le Client.
6.2. Le Client reconnaît avoir vérifié la conformité du livrable au moment de la livraison.
6.3. À compter du règlement intégral, la responsabilité du Prestataire cesse concernant tout dysfonctionnement, dommage ou dégradation, notamment en cas de modifications ultérieures par le Client ou tiers.
Article 7 – Maintenance et mises à jour
7.1. Le site livré nécessite une maintenance régulière (mises à jour techniques, sauvegardes, sécurité).
7.2. Sauf souscription à une offre de maintenance distincte, le Client assume seul la responsabilité de l’entretien et des mises à jour.
7.3. Le Prestataire ne pourra être tenu responsable des conséquences liées à un défaut de maintenance, notamment en cas de cyberattaque ou perte de données.
Article 8 – Tarifs et conditions de paiement
8.1. Les tarifs figurent sur le devis accepté par le Client.
8.2. Une avance (acompte) est demandée à la signature, généralement 30% du montant total.
8.3. Le solde est exigible à la livraison finale.
8.4. En cas d’abandon du projet par le Client, les sommes versées restent acquises au Prestataire.
8.5. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Article 9 – Pages supplémentaires et prestations complémentaires
9.1. Toute page supplémentaire est facturée 250 € HT par page.
9.2. Les prestations hors devis font l’objet d’un devis spécifique.
Article 10 – Litiges
10.1. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable.